Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
La société LA CABANE D'ANGELA au capital social de 500 €
Situé au siége social au 97423 Le Guillaume Saint Paul
Numéro SIRET : 982 812 521 immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de La Réunion, et d'autre part, la personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lacabane.re dénommé par “le Client”.
Activité : vente en ligne de vêtements et accessoires pour femmes
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre La Cabane d'Angela et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.
La Cabane d'Angela se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Le Client peut prendre connaissance de la version des conditions générales de vente en vigueur dans la rubrique “Conditions Générales de Vente” du site.
Le contrat de vente entre le client et La Cabane d'Angela comprendra les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat du Client.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lacabane.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
A chaque achat sur le site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de sa commande par le biais d’une case à cocher. Le Client déclare alors avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction ni réserve.
ARTICLE 1 – PRODUITS VENDU :
Les articles disponibles sont ceux présentés sur le site www.lacabane.re de la société LA CABANE D'ANGELA, dans la mesure des stocks disponibles. LA CABANE D'ANGELA se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque article est présenté sur le site avec un descriptif détaillé de ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible, cependant elles ne constituent pas un engagement contractuel de la part du Vendeur.
Le site propose à l’achat des articles de prêt-à-porter et accessoires féminins : tops, t-shirts, robes, shorts, pulls, pantalons, accessoires, bijoux fantaisies en acier inoxydable, sacs.
Chaque produit est l’objet d’une fiche reprenant ses caractéristiques essentielles (description, coloris, tailles disponibles, composition, entretien et prix Toutes Taxes Comprises).
ARTICLE 2 – PRIX :
Les prix des produits du site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), comprenant la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande les frais de livraison sont de 4,90€.
Pour tous les produits expédiés hors de La Réunion, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, en termes de déclarations et de paiements aux autorités et organismes de son pays.
LA CABANE D'ANGELA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont automatiquement transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDE :
Vous pouvez passer commande sur le site www.lacabane.re
Pour passer commande, le Client peut :
- s’identifier ou s’enregistrer en remplissant le formulaire “Créer mon compte”
- commander en tant qu’invité, en indiquant uniquement son adresse e-mail, ses coordonnées de livraison et facturation et son numéro de téléphone au moment de la validation de la commande.
A chaque étape de la commande, il est possible pour le Client de vérifier le contenu de sa commande et d’avoir accès aux informations concernant les produits choisis.
La validation de la commande et son paiement signifient une confirmation définitive de la commande. Une confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client au préalable lui sera envoyée par e-mail.
Disponibilité des produits :
Les produits de LA CABANE D'ANGELA sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si une commande est passée alors qu’un ou plusieurs produits ne sont plus disponibles, LA CABANE D'ANGELA contactera par e-mail le client pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
En cas d’annulation partielle, le montant des produits indisponibles sera soit remboursé, soit déduit de la somme payée initialement.
En cas d’annulation totale, le montant total de la commande sera remboursé sur le compte ayant servi au paiement de la commande, ou ne sera pas débité au Client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement en ligne.
Paiement par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le site www.lacabane.re utilise le service de paiement sécurisé Paypal afin de garantir la sécurité des paiements. Ainsi que la plateforme sécurisé Stripes.
Vous avez aussi possibilité de payer en 3 fois avec ALMA, plateforme sécurisé.
A chaque validation de commande, l'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée de la passerelle de paiement choisi pour entrer en toute sécurité les informations de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur peut demander l'annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou remboursées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté est prouvé frauduleux, effectué à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires associés, le titulaire de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat avec la banque le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être imputé au titulaire de la carte.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction.
ARTICLE 5 – SECURISATION DU PAIEMENT :
Le site www.lacabane.re utilise le service de paiement sécurisé Paypal afin de garantir la sécurité des paiements. Ainsi que la plateforme sécurisé Stripes et Alma pour les paiements en 3 fois.
Après validation d’une commande, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme Paypal ou Stripes ou Alma.
ARTICLE 6 : LIVRAISON :
Les livraison sont assurées par La Poste (Colissimo ou Chronopost)
Les colis sont expédiés à La Réunion entre 24h et 72 heures en fonction de la réception du paiement de votre commande. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Les délais indiqués sont approximatifs et peuvent être prolongés en cas de difficultés rencontrées avec le service de livraison.
Zone de livraison :
- Livraison à la Réunion en colissimo ou en chronopost : Frais de livraison 4,90€
- ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR :
Rétractations : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans motif à justifier. Votre produit sera soit échangé soit remboursé sur le compte du client.
Le Client doit retourner les articles commandés dans un parfait état de revente, non abîmés, et non salis. Si ces conditions ne sont pas respectées, La Cabane d'Angela se réserve le droit de refuser un retour.
Voici les étapes pour faire un retour à La Cabane d'Angela :
- Prendre contact avec nous à hello@lacabane.re ou par formulaire de contact sur le site lacabane.re via l'onglet "contact". Les articles retournés doivent être accompagnés du numéro de commande envoyé par email lors de votre commande.
- Les retours se feront soit par colis à la charge du client soit en main propre au Guillaume.
- Remettre les articles à retourner dans son emballage d'origine. Les articles devront être propres, ne pas avoir été portés, ne pas avoir été lavés et avoir ses étiquettes impeccables.
- Expédier le colis avec un suivi pour être sûr de l'arrivé du colis à destination sans problème. Les frais de retour sont à votre charge.
- Après réception et inspection des articles retournés pour garantir leur état, nous vous rembourserons rapidement. Le remboursement sera effectué sur le compte du client le plus rapidement possible en fonction des règles de délai de la banque du client et également de la banque de LA CABANE D'ANGELA.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES :
La Cabane d'Angela s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La Cabane d'Angela reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En règle générale, vous n'êtes pas contraint de nous fournir vos données personnelles lors de votre visite sur notre site Internet. Toutefois, il existe quelques exceptions à ce principe. Par exemple, pour certains services disponibles sur notre site, il peut être nécessaire de nous communiquer certaines informations telles que votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Cela peut se produire lorsque vous soumettez une demande par courrier électronique via les adresses indiquées dans la section "Contact". Bien entendu, vous avez le droit de refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas accéder à certains services du site, tels que la possibilité de demander des informations sur notre société ou de recevoir nos newsletters.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous naviguez simplement sur notre site Internet. Cela peut inclure des données sur votre utilisation du site, telles que les pages visitées et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que les temps d'accès. Ces informations sont exclusivement utilisées à des fins de statistiques internes, dans le but d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments présents sur le site www.lacabane.re appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés avec l’accord préalable de leur propriétaire. La reproduction des logos, contenus rédactionnels, images, vidéos (liste non exhaustive) est interdite et est considérée comme de la violation de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ :
La société LA CABANE D'ANGELA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 : LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Dans le cas où un litige existerait entre LA CABANE D'ANGELA et un Client, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.